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Dans le cadre de la visite des membres de la Section Consultative du Conseil d’Etat colombien aux Conseils d’État Espagnol et Français en octobre 2009, a surgi l’idée de créer l’Annuaire International de la Fonction Consultative comme un instrument de communication et de coopération entre les institutions chargées dans le monde de cette importante fonction. A cette occasion, on s’est mis d’accord pour inviter á participer de cette initiative d’autres institutions telles que les Conseils d’Etat de l’Algérie, la Belgique, le Luxembourg, l’Hollande, l’Italie, la Grèce, l’Égypte, la Turquie et les Conseils de Législation de la Suède et la Roumanie, ainsi qu’aux conseils consultatifs régionaux espagnols, institutions qui soit de façon exclusive soit en conjonction avec ses fonctions juridictionnelles, ont une expérience reconnue dans la matière. De même, on a consideré très important d’inviter les organismes internationaux ayant une fonction consultative, á savoir la Cour Internationale de Justice, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour Interaméricaine de Droits de l’Homme et le Conseil Juridique de la OEA.
Pour donner le coup d’envoi du projet et pour soumettre à considération des participants une première version électronique de l’Annuaire, le Conseil d’Etat de Colombie a décidé d’organiser à Cartagena, les premières journées internationales de la fonction consultative, à se dérouler les Voir plus |
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